{ "id": 577, "date": "2020-01-08T03:35:04", "date_gmt": "2020-01-08T02:35:04", "guid": { "rendered": "https:\/\/grain-africa.org\/?p=577" }, "modified": "2020-01-08T03:35:04", "modified_gmt": "2020-01-08T02:35:04", "slug": "les-violences-sexuelles-comme-instrument-politique-durant-les-elections-au-kenya", "status": "publish", "type": "post", "link": "http:\/\/grain-africa.org\/fr\/les-violences-sexuelles-comme-instrument-politique-durant-les-elections-au-kenya\/", "title": { "rendered": "les-violences-sexuelles-comme-instrument-politique-durant-les-elections-au-kenya" }, "content": { "rendered": "
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Les violences sexuelles comme instrument politique\n\ndurant les \u00e9lections au Kenya.<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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R\u00e9sum\u00e9 ex\u00e9cutif<\/div>
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\nAlors que les prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales au Kenya sont pr\u00e9vues le 9 ao\u00fbt 2022, les tensions\npolitiques existantes suscitent de vives inqui\u00e9tudes quant \u00e0 une escalade possible de la violence\n\u00e0 l\u2019approche du scrutin et pendant son d\u00e9roulement. Dans ce rapport conjoint, la F\u00e9d\u00e9ration\ninternationale pour les droits humains (FIDH) et Kenya Human Rights Commission (KHRC) mettent\nen garde contre le risque de voir se r\u00e9p\u00e9ter, en l\u2019absence d\u2019une action urgente de l\u2019\u00c9tat, les violences\nsexuelles et bas\u00e9es sur le genre (VSBG) qui ont caract\u00e9ris\u00e9 les exactions li\u00e9es aux \u00e9lections pass\u00e9es.

\nLa sc\u00e8ne politique k\u00e9nyane est marqu\u00e9e par des \u00e9pisodes r\u00e9currents de violence li\u00e9e aux \u00e9lections :\nmeurtres, blessures corporelles graves, destruction de biens, intimidations, harc\u00e8lement et menaces.\nUne analyse comparative des actes de violence perp\u00e9tr\u00e9s lors des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2007, 2013\n(dans une bien moindre mesure) et 2017 indique que les VSBG constituent l\u2019une des composantes\nprincipales des violences li\u00e9es aux \u00e9lections au Kenya.\nLa Commission d\u2019enqu\u00eate sur les violences post-\u00e9lectorales (CIPEV) a recens\u00e9 900 cas de violences\nsexuelles perp\u00e9tr\u00e9s au cours de la p\u00e9riode \u00e9lectorale 2007-2008, soulignant que le chiffre r\u00e9el \u00e9tait\nprobablement bien plus \u00e9lev\u00e9. Les violences constat\u00e9es comprennent des viols \u2013 en particulier des\nviols collectifs \u2013, des mutilations g\u00e9nitales et des circoncisions masculines forc\u00e9es. En 2013, si les\nviolences \u00e9lectorales n\u2019ont pas atteint l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 de celles de 2007-2008, des violences\nverbales et physiques, des menaces et des intimidations \u00e0 l\u2019encontre de plusieurs femmes politiques\nont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es. Dans le contexte de la p\u00e9riode \u00e9lectorale de 2017, la Commission nationale des\ndroits humains du Kenya (KNCHR) a enregistr\u00e9 au moins 201 cas de violences sexuelles, en particulier\ndes viols collectifs, concluant que les violences sexuelles repr\u00e9sentaient la deuxi\u00e8me forme la plus\nimportante de violence li\u00e9e aux \u00e9lections, apr\u00e8s les blessures corporelles.\n\u00c0 la suite des violences \u00e9lectorales de 2017, la FIDH et KHRC ont men\u00e9 une s\u00e9rie de missions\nd\u2019enqu\u00eate afin de documenter les cas de violences sexuelles dans les comt\u00e9s de Kisumu, Migori et\nVihiga. Ce rapport met en lumi\u00e8re les conclusions de ces missions \u2013 y compris les t\u00e9moignages de\nsurvivant.es \u2013, pr\u00e9sente une analyse dans le contexte des VSBG commises au cours des \u00e9lections\npr\u00e9c\u00e9dentes et formule des recommandations en pr\u00e9vision des \u00e9lections de 2022.\n\n\n\nFIDH\/KHRC - Les violences sexuelles comme instrument politique durant les \u00e9lections au Kenya. Mesures \u00e0 prendre par l\u2019\u00c9tat avant 2022

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\nAu moins trois facteurs de risque ont conduit nos organisations \u00e0 appeler les autorit\u00e9s kenyanes \u00e0\nprendre des mesures urgentes et concr\u00e8tes pour faire face au risque de VSBG lors des prochaines\n\u00e9lections. Premi\u00e8rement, les \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes ont montr\u00e9 que, lorsque de vives tensions\npolitiques g\u00e9n\u00e8rent des actes de violence, cette violence inclut souvent des VSBG. Les tensions et\nles d\u00e9saccords latents, en particulier autour de l\u2019initiative Building Bridges (BBI), risquent d\u2019\u00e9clater\nen actes de violence, comme cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment observ\u00e9 dans certaines localit\u00e9s (telles que les\ncomt\u00e9s de Kisii et de Murang\u2019a). Pourtant, \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes, ni les personnalit\u00e9s\npolitiques ni les organismes en charge de l\u2019organisation des \u00e9lections, en particulier la Commission\nind\u00e9pendante charg\u00e9e des \u00e9lections et du d\u00e9coupage des circonscriptions (IEBC), ne semblent avoir\nconsid\u00e9r\u00e9 les VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections comme un risque s\u00e9curitaire \u00e0 prendre en compte et \u00e0 traiter.\n\n

\nDeuxi\u00e8mement, les attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es du gouvernement \u00e0 l\u2019encontre du pouvoir judiciaire \u2013 visant \u00e0\ndiscr\u00e9diter les juges ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 leur ind\u00e9pendance \u2013 ainsi que les obstacles au travail de\nla KNCHR, sont sources d\u2019inqui\u00e9tude. Nos organisations craignent qu\u2019en cas de flamb\u00e9e de violence,\nen particulier de violences sexuelles, ces institutions soient entrav\u00e9es dans leur capacit\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater\nsur ces actes et \u00e0 rendre justice aux victimes. Ce rapport montre de quelle mani\u00e8re, au cours de ces\nderni\u00e8res ann\u00e9es, une impunit\u00e9 solidement ancr\u00e9e a cr\u00e9\u00e9 un climat favorable \u00e0 la perp\u00e9tration de VSBG\nli\u00e9es aux \u00e9lections. Il d\u00e9crit comment les forces de police ont, jusqu\u2019\u00e0 ce jour, manqu\u00e9 \u00e0 leur obligation\nde mener des enqu\u00eates efficaces et cr\u00e9dibles sur les violences sexuelles commises \u00e0 l\u2019occasion des\n\u00e9lections de 2017 et des \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes, laissant la grande majorit\u00e9 des survivant.es sans\nacc\u00e8s \u00e0 la justice. Il est donc essentiel de pr\u00e9server la capacit\u00e9 des institutions, telles que la KNCHR,\n\u00e0 mener des enqu\u00eates sur les violences sexuelles, ainsi que de garantir l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir\njudiciaire et sa capacit\u00e9 \u00e0 juger les responsables d\u2019actes de violences sexuelles.

\n\nTroisi\u00e8mement, dans le contexte de la pand\u00e9mie de Covid-19, des \u00e9tudes ont d\u00e9montr\u00e9 son impact\ndisproportionn\u00e9 sur les femmes, en particulier celles issues de milieux \u00e9conomiquement pauvres.\nCette pand\u00e9mie a non seulement augment\u00e9 leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique, mais a \u00e9galement rendu\nplus compliqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux services de sant\u00e9, y compris les soins de sant\u00e9 sexuelle et reproductive.\nDe plus, elle a contribu\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s plus importantes en termes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019aide juridique.\nNotre rapport r\u00e9v\u00e8le qu\u2019en 2017, comme lors des \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes, la plupart des victimes de\nVSBG li\u00e9es aux \u00e9lections \u00e9taient issues de milieux \u00e9conomiquement pauvres et cette vuln\u00e9rabilit\u00e9\n\u00e9conomique a eu une incidence sur leur capacit\u00e9 \u00e0 recevoir des soins m\u00e9dicaux ad\u00e9quats et \u00e0 obtenir\nr\u00e9paration par le biais de proc\u00e9dures judiciaires. Pourtant, un acc\u00e8s rapide et efficace aux services\nde sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019aide juridique sera essentiel pour les femmes et les hommes qui pourraient subir des\nactes de violence li\u00e9e aux \u00e9lections, notamment des VSBG, lors du scrutin \u00e0 venir.

\n\n\nPlus g\u00e9n\u00e9ralement, la FIDH et KHRC consid\u00e8rent que, tant que la misogynie et le patriarcat ne sont\npas consid\u00e9r\u00e9s comme des facteurs de risque majeurs associ\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tration de VSBG li\u00e9es\naux \u00e9lections, les mesures visant \u00e0 la pr\u00e9vention, aux sanctions et \u00e0 la r\u00e9paration n\u2019auront pas de\ncons\u00e9quences durables. Les VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections ne sont pas dues \u00e0 la tenue d\u2019\u00e9lections. La\nFIDH et KHRC d\u00e9montrent dans ce rapport en quoi, dans le contexte kenyan, le maintien d\u2019un contr\u00f4le\nh\u00e9g\u00e9monique des hommes sur le syst\u00e8me politique semble constituer la base de la poursuite\ndes VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections \u00e0 l\u2019encontre des femmes, et des hommes, en vue de l\u2019exercice d\u2019une\ndomination et d\u2019un pouvoir politique sur certaines personnes et communaut\u00e9s. Ce rapport met en\n\u00e9vidence le lien qui existe entre genre et conservation du pouvoir, des ressources et de l\u2019autorit\u00e9 ou\nl\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces derniers. Il r\u00e9v\u00e8le que lors des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2007, 2013 et 2017, la violence et\nla discrimination politiques ont rev\u00eatu une dimension de genre, les femmes \u00e9tant sp\u00e9cifiquement et\ndisproportionnellement vis\u00e9es. La FIDH et KHRC cherchent \u00e0 \u00e9tablir que toute action visant \u00e0 pr\u00e9venir\net \u00e0 combattre la violence politique li\u00e9e aux \u00e9lections doit, pour \u00eatre efficace, prendre en compte la\ndimension de genre de la violence.\n\n FIDH\/KHRC - Les violences sexuelles comme instrument politique durant les \u00e9lections au Kenya. Mesures \u00e0 prendre par l\u2019\u00c9tat avant 2022

\n\nLes VSBG peuvent avoir des cons\u00e9quences multiples, notamment physiques, psychologiques,\n\u00e9conomiques et sociales. De telles cons\u00e9quences peuvent \u00e9galement \u00eatre politiques et toucher en\nparticulier la participation des femmes aux processus \u00e9lectoraux et \u00e0 la vie politique. Dans ce rapport,\nnous passons en revue certaines de ces r\u00e9percussions et \u00e9valuons de quelle mani\u00e8re elles peuvent\ncompromettre la cr\u00e9dibilit\u00e9 des processus \u00e9lectoraux.

\nDepuis l\u2019adoption en 2006 au Kenya de la loi sur les infractions sexuelles, les actions des autorit\u00e9s\nk\u00e9nyanes en mati\u00e8re de lutte contre les VSBG sont contradictoires. Les signes d\u2019un engagement\nfort de la part des autorit\u00e9s (par exemple avec l\u2019adoption de la Constitution en 2010, de la loi sur la\nCommission nationale pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres en 2011, du r\u00e8glement sur les infractions sexuelles\n(traitement m\u00e9dical) en 2012, de la politique nationale de pr\u00e9vention et de r\u00e9ponse \u00e0 la violence bas\u00e9e\nsur le genre en 2014, de la loi sur la pr\u00e9vention de la torture en 2017, etc.) ont \u00e9t\u00e9 suivis de reculs\nimportants. En particulier, le manque de volont\u00e9 des autorit\u00e9s de mener v\u00e9ritablement \u00e0 bien des\nenqu\u00eates sur la responsabilit\u00e9 des forces de s\u00e9curit\u00e9 au regard des VSBG qui ont \u00e9t\u00e9 commises,\ntelle qu\u2019\u00e9tablie par la CIPEV, la Commission V\u00e9rit\u00e9 Justice et R\u00e9conciliation (TJRC) et par KNCHR et\ndocument\u00e9e au cours des missions d\u2019enqu\u00eate de la FIDH et de KHRC, a constitu\u00e9 un obstacle majeur\nau respect de leurs engagements et obligations juridiques.

\n\nEn pr\u00e9vision des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2022, la FIDH et KHRC appellent le gouvernement k\u00e9nyan,\nl\u2019IEBC et les partis politiques \u00e0 bien anticiper le risque que la violence politique prenne la forme de\nVSBG et \u00e0 adopter des mesures urgentes et appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir ces violences. De telles\nmesures doivent avoir pour objet la pr\u00e9vention, la protection, les enqu\u00eates, les poursuites judiciaires\net les r\u00e9parations.\nNos organisations appellent \u00e9galement la communaut\u00e9 internationale, en particulier la Communaut\u00e9\nd\u2019Afrique de l\u2019Est et l\u2019Union africaine, \u00e0 alerter publiquement sur les risques de VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections\net \u00e0 demander aux autorit\u00e9s kenyanes de respecter leurs obligations r\u00e9gionales et internationales \u00e0\ncet \u00e9gard. Ces appels devraient notamment encourager les autorit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre les Lignes\ndirectrices de la Commission africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples (CADHP) pour lutter\ncontre les violences sexuelles et leurs cons\u00e9quences en Afrique.

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Recommandations<\/div>\n\n
La FIDH et KHRC formulent les recommandations suivantes :<\/div>
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Pr\u00e9vention<\/div>\n\n
\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait introduire des amendements \u00e0 la loi sur les infractions sexuelles\nconcernant la reconnaissance et la prise en compte des circonstances uniques des violences\nsexuelles commises pendant les situations de crise ou de conflit1\n\n, en particulier pour modifier le\n\nniveau de preuve n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite de ces infractions.\n1. Il s\u2019agit notamment de la nature syst\u00e9mique des violations, de la responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e des agents de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\net, lorsque la violence sexuelle est utilis\u00e9e comme arme, de la question de la responsabilit\u00e9 du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, d\u2019une\nsituation g\u00e9n\u00e9rale d\u2019effondrement des institutions charg\u00e9es du maintien de l\u2019ordre qui emp\u00eache les survivant.es de violences\nsexuelles de signaler les faits rapidement, et de la difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der sans d\u00e9lai aux \u00e9tablissements m\u00e9dicaux, ce qui\npermettrait, en temps normal, d\u2019obtenir des preuves indispensables en mati\u00e8re de crimes de violence sexuelle.\n\nFIDH\/KHRC - Les violences sexuelles comme instrument politique durant les \u00e9lections au Kenya. Mesures \u00e0 prendre par l\u2019\u00c9tat avant 2022 4\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait assurer une plus grande coordination entre le niveau national et\ncelui des comt\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9limination des VSBG afin de garantir que les interventions soient\nlocalis\u00e9es et aient un impact positif direct sur les survivant.es de violences sexuelles. \u00c0 cet \u00e9gard,\nla FIDH et KHRC saluent l\u2019initiative prise par le comt\u00e9 de Migori en 2019 visant \u00e0 \u00e9laborer sa\npolitique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du comt\u00e9 sur les VSBG, et encouragent les autres comt\u00e9s \u00e0 suivre cet exemple.\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es en vue de\ns\u2019attaquer aux causes profondes des VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections, notamment en se concentrant sur\nl\u2019ampleur de la misogynie et du patriarcat dans la sph\u00e8re politique.\n\u2022 Les administrations des comt\u00e9s devraient renforcer les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention, en activant\net en coordonnant les services cl\u00e9s pour que ces derniers soient en mesure de pr\u00e9venir les VSBG\nli\u00e9es aux \u00e9lections et de traiter les cas.\n\u2022 Le Conseil national charg\u00e9 de l\u2019administration de la justice (NCAJ) devrait consid\u00e9rer la violence\nsexuelle comme une question th\u00e9matique et mettre en place un groupe de travail pluri-institutionnel\npour r\u00e9pondre aux infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel qui se produisent dans le contexte des situations\nde conflit et de crise, comme on l\u2019a vu lors des \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de 2017 et celles qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9.\nCe m\u00e9canisme de r\u00e9ponse devrait \u00eatre d\u00e9volu au niveau des comt\u00e9s par le biais des Comit\u00e9s des\nusagers des tribunaux (CUC) du NCAJ et publier des rapports p\u00e9riodiques pour \u00e9valuer dans quelle\nmesure les besoins des survivant.es de violences sexuelles sont satisfaits.\n\u2022 La KNCHR, l\u2019autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de surveillance de la police (IPOA) et la Commission nationale\nsur l\u2019\u00e9galit\u00e9 de genre (NGEC) devraient, en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, renforcer la\nsensibilisation du public aux VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections en vue de la mise en place au niveau local de\nsyst\u00e8mes d\u2019alerte pr\u00e9coce, ainsi que de suivi et de documentation des cas lorsqu\u2019ils surviennent.\n\u2022 La KNCHR, en collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, devrait diffuser les Lignes directrices de la\nCADHP pour lutter contre les violences sexuelles et leurs cons\u00e9quences en Afrique, et plaider pour\nleur mise en \u0153uvre.

\n
Protection<\/div>\n\n
\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait garantir les capacit\u00e9s de travail de la KNCHR, de la NGEC, de\nl\u2019IPOA, de l\u2019Unit\u00e9 charg\u00e9e des affaires internes de la police (IAU), du Service national de la police\n(NPS) et du Bureau du directeur des poursuites p\u00e9nales (ODPP), et s\u2019assurer qu\u2019ils disposent de\nressources ad\u00e9quates, en tant qu\u2019institutions essentielles permettant d\u2019offrir des recours effectifs\naux survivant.es de VSBG. En outre, en collaboration avec les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ces\ninstitutions devraient mettre en place un m\u00e9canisme ind\u00e9pendant et multipartite de surveillance\net d\u2019\u00e9tablissement de rapports sur les VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections afin de coordonner des r\u00e9ponses\nefficaces qui garantissent que les survivant.es re\u00e7oivent une assistance imm\u00e9diate et une r\u00e9paration\nglobale, y compris un soutien psychosocial, une aide juridique et des r\u00e9parations.\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait veiller \u00e0 adopter une approche ax\u00e9e sur les droits humains dans\nle cadre du maintien de l\u2019ordre en p\u00e9riode \u00e9lectorale et \u00e9tablir des directives relatives \u00e0 la protection\ndes femmes et des filles en p\u00e9riode \u00e9lectorale, notamment dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement\n(conform\u00e9ment aux recommandations du Comit\u00e9 de la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes\nformes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW), de 2017). En outre, nous encourageons le\nNPS \u00e0 aligner les dispositions pertinentes de ses ordres permanents et proc\u00e9dures sur les Lignes\ndirectrices de la CADHP pour lutter contre les violences sexuelles et leurs cons\u00e9quences en Afrique.\n\n5 FIDH\/KHRC - Les violences sexuelles comme instrument politique durant les \u00e9lections au Kenya. Mesures \u00e0 prendre par l\u2019\u00c9tat avant 2022\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait respecter ses obligations nationales, r\u00e9gionales et internationales\nen mati\u00e8re de protection et de promotion des droits politiques des femmes, notamment en mettant\nen \u0153uvre les recommandations \u00e9mises par le Comit\u00e9 CEDAW, les d\u00e9cisions pertinentes de la\nCADHP et le Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des Peuples relatif aux droits\ndes femmes en Afrique (Protocole de Maputo). Le gouvernement kenyan devrait \u00e9galement ratifier\nle protocole facultatif \u00e0 la CEDAW.\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait partager \u00e0 l\u2019avance le plan de d\u00e9ploiement\/l\u2019ordre op\u00e9rationnel\ndes forces et services de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense (y compris la cha\u00eene de commandement) avec la\nKNCHR et les autres acteurs concern\u00e9s, afin de garantir la transparence et la responsabilit\u00e9.\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait assurer un processus de contr\u00f4le p\u00e9riodique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des agents\ncharg\u00e9s de l\u2019application de la loi et des autres forces et services de s\u00e9curit\u00e9, afin de garantir que les\npersonnes reconnues coupables de violences sexuelles et d\u2019autres violations des droits humains\nsoient poursuivies et d\u00e9mises de leurs fonctions.\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait cr\u00e9er une base de donn\u00e9es nationale sur les d\u00e9linquants sexuels\n(y compris au sein des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense) afin de s\u2019assurer que ces derniers ne\nseront pas d\u00e9ploy\u00e9s lors des situations d\u2019intervention d\u2019urgence.\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait apporter un soutien aux policiers d\u00e9ploy\u00e9s sur le terrain en\np\u00e9riode \u00e9lectorale (soutien psychosocial, mais aussi des allocations et rations ad\u00e9quates).<\/div>\n

\n
\nEnqu\u00eates et poursuites<\/div>

\n\n
\n\u2022 Le gouvernement kenyan devrait renforcer les ressources et am\u00e9liorer les centres de traitement\ndes violences bas\u00e9es sur le genre (GVRC) au niveau national et \u00e0 celui des comt\u00e9s, et mettre en\nplace des guichets charg\u00e9s des questions de genre dans tous les postes de police du pays.\n\u2022 Conform\u00e9ment aux Lignes directrices de la CADHP pour lutter contre les violences sexuelles et\nleurs cons\u00e9quences en Afrique, le gouvernement k\u00e9nyan devrait abroger les r\u00e8gles et abolir les\npratiques pr\u00e9voyant des examens m\u00e9dicaux obligatoires dans les cas de violences sexuelles\ncommises pendant les situations de conflit et de crise, de sorte qu\u2019une victime soit dispens\u00e9e\nde l\u2019obligation d\u2019apporter des preuves autres que son propre t\u00e9moignage ; et promouvoir d\u2019autres\nactes d\u2019enqu\u00eate alternatifs, en pr\u00eatant une attention particuli\u00e8re \u00e0 tout facteur de risque ou tout\n\u00e9l\u00e9ment contextuel.\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait, sans plus attendre, veiller \u00e0 ce que des enqu\u00eates soient men\u00e9es\nsur les cas de violences sexuelles de 2017 afin de traduire les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s en justice et de\ngarantir le droit \u00e0 r\u00e9paration des victimes.\n\u2022 Le gouvernement kenyan devrait mener une enqu\u00eate ind\u00e9pendante sur la question des VSBG li\u00e9es\naux \u00e9lections afin de :\n\u2022 r\u00e9examiner les conclusions de la CIPEV et d\u00e9terminer le niveau de progr\u00e8s, ou l\u2019absence de progr\u00e8s,\npar rapport aux recommandations visant \u00e0 traiter les VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections ;\n\u2022 consolider les rapports existants et inviter les soumissions relatives aux cas de VSBG pendant\nla p\u00e9riode \u00e9lectorale de 2017 ;\n\u2022 produire un rapport en tant que compte rendu officiel des \u00e9v\u00e9nements de la p\u00e9riode \u00e9lectorale de\n2017 et formuler des recommandations en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eates, de poursuites et de r\u00e9parations.\n\nFIDH\/KHRC - Les violences sexuelles comme instrument politique durant les \u00e9lections au Kenya. Mesures \u00e0 prendre par l\u2019\u00c9tat avant 2022 6\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait renforcer la capacit\u00e9 de la police \u00e0 enqu\u00eater sur les cas de VSBG,\ny compris les violences li\u00e9es aux \u00e9lections, et \u00e0 en assurer le suivi.<\/div>

\n\n
\nRecours et r\u00e9paration<\/div>
\n\n
\nRestitution et indemnisation des survivant.es et des victimes de violences sexuelles pendant les\n\u00e9lections\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait donner la priorit\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision rendue dans l\u2019affaire COVAW et\nautres c. A.G. et autres, Requ\u00eate de la Haute Courte no 122 de 2013, en proc\u00e9dant \u00e0 son application\npleine et imm\u00e9diate, et s\u2019engager \u00e0 mettre en place un programme de r\u00e9paration plus large en\nfaveur des victimes de violences sexuelles dans le contexte des \u00e9lections. Un tel programme\ndevrait s\u2019inspirer des recommandations du rapport de la TJRC de 2013.\n\u2022 Le Fonds en faveur de mesures correctives du gouvernement national (NGAAF) et les organisations\nde la soci\u00e9t\u00e9 civile (OSC) travaillant aupr\u00e8s de survivant.es de violences sexuelles devraient\nmettre au point des programmes et des activit\u00e9s concernant des interventions imm\u00e9diates de\nreconstitution des moyens de subsistance \u00e0 court terme, notamment par le biais de groupes de\nsoutien et d\u2019activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus.\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait \u00e9laborer un programme de r\u00e9habilitation complet pour les\nsurvivant.es de VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections et leurs foyers, en leur fournissant des services m\u00e9dicaux,\npsychosociaux, juridiques et sociaux, et devrait allouer un budget pour soutenir les survivant.es au\nniveau des comt\u00e9s et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.\n\n\u2022 Le gouvernement k\u00e9nyan devrait mettre en \u0153uvre ses obligations en termes de garanties de non-\nr\u00e9p\u00e9tition et de satisfaction, notamment en pr\u00e9sentant des excuses publiques, en reconnaissant\n\nles faits et en acceptant les responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de VSBG.\n\nLa FIDH et KHRC appellent en outre la communaut\u00e9 internationale, en particulier l\u2019Union africaine,\n\u00e0 mettre publiquement en garde contre les risques de VSBG li\u00e9es aux \u00e9lections pendant le scrutin\ng\u00e9n\u00e9ral de 2022 et \u00e0 exhorter les autorit\u00e9s kenyanes \u00e0 respecter leurs obligations r\u00e9gionales et\ninternationales. Ces appels devraient notamment encourager les autorit\u00e9s \u00e0 mettre en \u0153uvre les\nLignes directrices de la CADHP pour lutter contre les violences sexuelles et leurs cons\u00e9quences en Afrique.<\/div>\n\n\n\n.rr{\ncolor:black;\nfont-size:18px;\nfont-weight:600;\n}\n.vv{\ncolor:black;\nfont-size:22px;\nfont-weight:700;}\n\n<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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